Mentions légales

  • SAS l’Alzire, 30 grande rue, 23140 Jarnages, capital 10 000 €.
  • contact@alzire.fr / 05 55 84 47 27
  • n° SIRET : 81911104800016
  • responsable de publication : Anaël Roger-Rollé
  • hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
  • numéro de déclaration simplifiée Cnil : en cours

Crédits photos : ADRT creuse – SAS l’Alzire

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, entre la SAS L’Alzire 10 000 (euros) située au 30 grande rue, 23140 Jarnages, France, n° de Siret > 81911104800016 ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat par le site Internet, téléphone ou mail de la SAS L’Alzire.

1-Objet
Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre la SAS L’Alzire et l’acheteur et sont applicables aux achats effectués par le biais du site internet, du téléphone, du mail de l’Alzire que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS L’Alzire.
La SAS L’Alzire se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la partie « Réservation en ligne », publiée dans le site de la SAS L’Alzire. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Le descriptif des produits établis par l’hôtelier sont les plus fidèles que possible mais ne peuvent en aucun cas être une similitude parfaite du produit vendu notamment en ce qui concerne les couleurs, les superficies, les mobiliers, les orientations ou vues…

3- Les Prix
Les tarifs figurant dans les supports de communication print ou sur ce site Web sont des prix TTC en euros au moment de la commande (tva incluse). Actuellement il n’y a pas de taxe de séjour sur la commune de Jarnages. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis jusqu’à la date d’arrivée de l’acheteur/du client.
Tout changement du taux de Tva ou du coût de la Taxe de séjour sera répercuté sur le prix des ventes. Si un changement du taux Tva ou de la taxe de séjour a lieu après une vente et concerne la période achetée, un solde ou un avoir sera mentionné sur la facture au départ du client et sera à régler par l’acheteur ou déduit de sa facture.
La SAS L’Alzire peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référent pour l’acheteur sera toujours celui affiché à l’accueil de l’hôtel au moment ou la vente a été conclue.
Les Prix n’incluent pas les extras de consommations de l’acheteur qui seront à régler sur place.

4-Commandes en ligne
L’acheteur doit obligatoirement lors de sa commande :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement d’un acompte de 20% dans les conditions prévues, ou la totalité du séjour,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5- Modalités de paiement en ligne
Le paiement peut être réalisé en totalité à la commande, uniquement par carte bleue. Les paiements seront effectués soit par chèque soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé bancaire (payplug) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dans le cas du paiement d’un acompte, le solde sera à régler sur place lors de la venue dans l’établissement.

5bis- Modalités de paiement en dehors de la vente en ligne
Dans le cas d’une réservation directement par téléphone ou mail avec l’auberge ; il pourra vous être demandé de verser un acompte par chèque de 20% ou un paiement total sur place.

6-Responsabilité
La SAS L’Alzire, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la SAS L’Alzire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS l’Alzire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS l’Alzire.

8-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SAS L’Alzire. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

9-Archivage – Preuve
La SAS L’Alzire archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SAS L’Alzire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

10- Règlement intérieur de l’hôtel et du restaurant
La réception de l’hôtel est ouverte de 8h00 à 22h00 et les chambres doivent être prises dans cette plage horaire.
Attention, pas de réservation pour le soir même après 18h.
Les chambres doivent être libérées à 11h00 le jour du départ. A partir de 11h30 l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire.
Les animaux de compagnie sont acceptés sans supplément à l’hôtel après accord exprès du service réservation avant l’arrivée du client. En cas de manquement à ce règlement, l’hôtel pourra refuser le client ou à défaut exiger des frais supplémentaires pour l’animal de compagnie.
Important : Notre établissement étant un lieu culturel, des événements peuvent avoir lieu en particulier du jeudi soir au samedi soir inclus, jusqu’à 1 heure du matin. Par évènement, nous entendons débats, concerts, théâtre, rencontres diverses…autant de manifestations pouvant occasionner du bruit.
Le parking public en face de l’hôtel, sur la place du village, est accessible aux véhicules particuliers, sous réserve de places disponibles, 24H/24H, mais n’est pas surveillé.
Le passage à table pour le repas du soir au restaurant de l’hôtel se fait à partir de 19h00.
Le petit déjeuner est servi de 7h00 à 9h00.
L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages des clients entreposés dans les parties communes de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans les voitures garés sur le parking.
Toute réclamation doit être faite par écrit au plus tard à la remise des clefs du client et une copie avec cachet de l’hôtel sera remise à l’acheteur.

11-Conditions d’annulation lors d’une vente en ligne internet avec paiement
intégral du séjour ou paiement d’un acompte :
-A la demande de l’acheteur
Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu’à 48h avant votre arrivée. Passé ce délai, la première nuit vous sera débitée.
Si vous avez versé un acompte, celui ci vous sera rendu (dans la limite de 48h avant votre arrivée).
-A la demande de la SAS l’Alzire
Toute annulation, modification ou de non présentation imputable à la SAS L’Alzire pourra être remboursée à l’acheteur sur demande et accord exprès de l’hôtelier.

12- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.